Tentative de Coup d’Etat: Le Tribunal Militaire rejette la demande de liberté provisoire des prévenus

0Shares

Le tribunal militaire de Kinshasa a refusé, mardi 25 juin, d’accorder la liberté provisoire aux prévenus poursuivis dans l’affaire de «tentative de coup d’état », par crainte de les voir se soustraire des poursuites et par manque de preuves de torture et de maladie.

Cette juridiction a ainsi motivé son jugement avant dire droit prononcé au procès des présumés assaillants de la tentative du coup d’Etat, à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.

Ce tribunal militaire a ainsi décidé de poursuivre la procédure en rejetant toutes les exceptions soulevées par la défense.

Il a également motivé son jugement sur sa compétence à juger des civils qui détenaient illégalement des armes létales et sont poursuivis notamment pour terrorisme, attentat et tentative d’assassinat, infractions dont la justice militaire est compétente, conformément au code judiciaire militaire.

Cette juridiction a rappelé une des jurisprudences en cette matière à savoir: L’ancienne affaire du pasteur Kutinho Fernando qui fut arrêté avec des armes létales et jugé par une juridiction militaire à l’époque, tout en étant civil.

De tous les procès-verbaux, seul le PV de l’OPJ de l’Agence nationale des renseignements ayant auditionné l’expert militaire belge Jean-Jacques Wondo a été rejeté, mais le tribunal y fera recours à titre de renseignement.

Face à cette situation, des avocats de Wondo ont des réactions mitigées:« En ce qui concerne M. Jean-Jacques Wondo, le tribunal a effectivement constaté l’absence de mention substantielle dans les procès-verbaux de l’ANR. Le juge dès lors qu’il a déclassé un PV, ce PV ne peut plus revenir. Un procès-verbal, on ne sait même pas qui l’a établi. Ce n’est pas un document valable. C’est une grande victoire quand même, que de tous les PV, il n’y a que notre PV qui a été rejeté ».

C’est ainsi se clôture l’étape de la forme et dès lundi prochain, le tribunal débute l’instruction du fond de ce dossier.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *